Le gouvernement d'Andorre a signé en octobre la convention contre les doubles impositions – CDI avec les Pays-Bas et formalisera bientôt ceux déjà conclus avec la Corée du Sud et la Belgique. Quelles implications ces accords ont-ils pour les investisseurs, les résidents et les non-résidents d'Andorre ?
Conventions fiscales
Conventions fiscales entre l’Andorre et d’autres pays
Les conventions fiscales sont l’outil international de transparence et de coopération fiscale pour prévenir l’évasion fiscale au niveau international. L’Andorre travaille depuis un certain temps à un cadre législatif qui encourage les investissements étrangers, l’acquisition de talents et la diversification économique dans le pays.
L’objet de ces conventions internationales est, entre autres, de :
- Maintenir les particularismes et spécificités des petits pays pour leur unicité et leur survie dans un monde global
- Rejoindre l’UE, la Banque centrale européenne et le FMI
- Ne pas subir de double imposition entre pays pour un même concept
- Sortir de la liste noire des paradis fiscaux
- Maintenir le niveau actuel de qualité de vie
IS21 a grandi parallèlement à l’évolution de tous ces accords fiscaux entre l’Andorre et d’autres pays : l’Espagne, le Portugal, la France, la Suisse, l’OCDE... Et dont nous avons fait écho dans notre blog à travers les articles suivants:
La modification introduite élargit la liste des États avec lesquels, en 2019, aura lieu l’échange d’informations en matière fiscale relatives aux comptes financiers propres à l’année 2018.
Le gouvernement andorran a présenté le 16 Juin, le projet de loi de l'échange automatique d'informations en matière fiscale, en fixant l'échange de données entre l'Andorre et les 81 pays participant à l'accord.
Le 23 Décembre 2015 a été publié dans l'Accord BOPA entre la Principauté d'Andorre et le duché de Luxembourg pour éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale.
La compétitivité de l'économie d'Andorre exige l'internationalisation de leurs entreprises et de l'ouverture aux investissements étrangers et à améliorer la structure de l'entreprise.
Le 17 Décembre 2015 a été publié l'édit qui a été publié au Journal Officiel de la Principauté de Andorre Accord (ci-après BOPA n ° 88) entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale. Ceci, cependant, viendra ...
L'accord entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (CDI) est entré en vigueur, de 23 avril- une fois ratifiée par deux Etats pour le respect des procédures internes nécessaires.
La Principauté d'Andorre travaille depuis 2009 à l'ouverture de leur modèle économique et financier fondé sur la transparence.
Le ministre des Finances d'Andorre, Jordi Cinca, a signé la Convention multilatérale de l'OCDE pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Ce nouvel accord marque un avant et un après dans l'histoire des conventions fiscales et offre une plus grande sécurité aux entreprises, garantissant un meilleur fonctionnement du système fiscal international.
