Résidence fiscale

Chez IS21, vous trouverez les conseils adaptés pour répondre à toutes vos questions et un guide personnalisé pour demander et obtenir le permis de résidence dont vous avez besoin pour vivre en Andorre. Contactez-nous et exposez votre cas sans engagement ; nous vous assisterons efficacement.

Vous trouverez ci-dessous des informations utiles pour comprendre les spécificités de l'obtention de la résidence fiscale en Andorre.

Table des matières :

1. Résidents fiscaux en Andorre
2. Résidence active
3. Résidence active pour travailleurs indépendants
4. Résidence passive
5. Autres cas spéciaux de résidence en Andorre

Résidents fiscaux en Andorre

Le résident fiscal en Andorre est la personne ou l'entité qui, selon la législation propre de la Principauté, est tenue de payer des impôts sur ses revenus mondiaux, c'est-à-dire sur tous les revenus obtenus tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Cette condition vous permet de bénéficier d’un régime fiscal attractif, bien plus compétitif que celui des pays voisins.

La résidence fiscale est déterminée par les critères établis par les lois fiscales d'Andorre. Pour les personnes physiques, il existe trois types de résidences :

• Résidence active, qui vous permet de vivre dans le pays pour y travailler.
• Résidence active pour travailleurs indépendants, qui vous autorise à vivre en Andorre et à travailler dans votre propre entreprise.
• Résidence passive, qui vous permet de vivre en Andorre sans y travailler.

 

Chacune de ces résidences à des critères et des exigences spécifiques pour l'obtention de la résidence fiscale en Andorre.

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Résidence active

Celle-ci est offerte de manière temporaire ou permanente selon les limitations fixées par le pays. Elle peut être demandée, conformément à la législation en vigueur, par toute personne nouvellement arrivée dans le pays qui :

• Respecter les limitations fixées par la réglementation. Il convient de souligner que toutes les demandes ne sont pas approuvées. La première étape consiste à vérifier qu'une place est disponible dans le secteur ou pour le poste recherché, et que les conditions requises sont remplies.
• Disposer d’un contrat de travail avec une entreprise légalement constituée dans le pays.
• Établir sa résidence permanente et effective dans la Principauté d'Andorre.

 

Pour soumettre la demande, vous devrez fournir au minimum les documents suivants, dûment légalisés :

• Formulaire de demande de résidence active.
• Original et photocopie du passeport valide.
• Certificat de casier judiciaire avec déclaration sur l'honneur.
• Une photo d'identité.
• Justificatif de logement ou certificat de domicile en Andorre.
• Certificat d'état civil.
• Curriculum Vitae accompagné de documents professionnels prouvant l'expérience.
• Examen médical favorable.
• Contrat de travail.

Une fois accepté, vous devez vous inscrire au "Comú" (bureau municipal) de la paroisse où vous résidez dans un délai maximum de 3 mois.

Il est également recommandé d'accomplir certaines démarches et stratégies pour faciliter votre séjour dans le pays. N'hésitez pas à contacter pour assurer votre tranquillité et faciliter votre nouvelle résidence.

Résidence active pour travailleurs indépendants

Cela vous permet de résider et d'exercer une activité indépendante de manière permanente pendant la durée de l'autorisation. Elle peut être demandée, conformément à la législation en vigueur, par toute personne nouvellement arrivée qui:

• Respecte les conditions fixées par les autorités compétentes. (Quotas)
• Exerce une activité indépendante.
• Établit sa résidence permanente dans la Principauté d'Andorre.

 

En plus des documents requis pour la demande, il est également nécessaire de:

• Obtenir l'autorisation d'investissement étranger correspondante pour constituer une société andorrane dans laquelle vous détenez plus de 34 % des parts, et la société doit être légalement constituée.
• Occuper un poste au sein du conseil d'administration de cette même société.
• Prouver, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de soumission de la demande d'autorisation d'immigration, que la société légalement constituée est propriétaire d'un commerce dûment enregistré et en activité dans la Principauté d'Andorre.
• Verser un dépôt de 50 000 euros non rémunérés auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).

 

Résidence passive

Cela vous permet de résider et d'avoir votre résidence fiscale en Andorre sans travailler ou, dans certains cas spécifiques, d'exercer une activité professionnelle, à condition que vos principaux clients soient des personnes ou des entités non-résidentes de la Principauté.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les investissements étrangers, les profils éligibles à la résidence fiscale passive en Andorre ont été élargis pour dynamiser le tissu économique du pays.

Ainsi, la résidence passive est divisée en 4 catégories de personnes ou permis, chacun avec ses procédures et exigences respectives :

1. Résidence sans activité lucrative.
2. Résidence pour professionnels ayant une projection internationale.
3. Résidence pour raisons d'intérêt scientifique, culturel ou sportif.
4. Résidence pour admission dans un centre gériatrique ou dans un centre de soins médicaux ou thérapeutiques, à condition qu'ils soient privés.

 

Vous pouvez consulter toutes les informations concernant les démarches et exigences de chaque cas sur le site officiel de l'immigration d'Andorre (en catalan) ou nous contacter directement pour obtenir des conseils personnalisés, rapides et efficaces.

Autres cas spéciaux de résidence en Andorre :

• Résidence pour regroupement familial.
• Permis de travail frontalier.
• Résidence pour nomades digitaux.
• Résidence pour les participants aux programmes d'entrepreneurs
• Résidence et travail pour le personnel des centres éducatifs

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