Andorre ajoute de nouveaux pays à sa liste de conventions contre les doubles impositions

Le gouvernement d'Andorre a signé en octobre la convention contre les doubles impositions - CDI avec les Pays-Bas et formalisera bientôt ceux déjà conclus avec la Corée du Sud et la Belgique. L'accord a été officialisé entre le ministre des Finances, Ramon Lladós, et son homologue des Pays-Bas, Sigrid Kaag, lors d'une rencontre qui a eu lieu lors de l'Assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) tenue à Marrakech.

Avec ce dernier traité, la Principauté compte déjà 15 conventions internationales pour faciliter l'investissement et les échanges économiques avec d'autres pays et établir des mécanismes visant à éviter que le même revenu perçu par un contribuable ne soit imposé par deux États ou plus, pour un même fait générateur pendant des périodes identiques. La mesure, mise en place par le gouvernement andorran en 2014, vise également à lutter contre l'évasion fiscale.

Ainsi, les Pays-Bas s'ajoutent désormais aux avantages fiscaux de la France, de l'Espagne, du Luxembourg, du Liechtenstein, du Portugal, des Émirats arabes unis, de Malte, de Chypre, de Saint-Marin, de la République tchèque, de la Croatie, de Monaco, de l'Islande et de la Hongrie.

Les impôts auxquels s'appliquent les conventions contre les doubles impositions - CDI sont tous les impôts directs sur le revenu tels que l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux et l'impôt sur les plus-values immobilières. Pour optimiser le rendement du capital et éviter la double imposition pour un même concept dans le pays d'origine de l'entreprise et où l'activité économique est menée, des entreprises telles qu'Integral Serveis 21 vous conseillent et vous accompagnent dans le processus.

Une fois de plus, Andorre réaffirme son engagement à contribuer à la stabilité du système financier international.