Comment distribuer des dividendes à Andorre?

Le dividende en Andorre varie selon qu'un résident ou non-résident:

LES DIVIDENDES VERSÉS AUX RÉSIDENTS

La loi de l' impôt sur le revenu perçu sur les revenus perçus par les contribuables chaque fois qu'ils peuvent être considérés comme assujettis à l' impôt sur le revenu. Toutefois, la loi impôt sur le revenu a introduit une série de revenus, en dépit de la contrepartie reçue du sujet du revenu, ils bénéficient d'une exemption d'impôt , à condition qu'ils répondent aux exigences fixées par la réglementation. Les exceptions les plus notables sont les suivantes :

• Les dividendes et la participation aux bénéfices et qui sont payés par les sociétés résidentes en Andorre.

• Les gains et les pertes en capital découlant de la cession d'actionsLorsque le cédant, individuellement ou conjointement avec d'autres personnes liées ou unis par des liens de parenté au troisième degré, non pris au cours des 12 mois précédant le transfert, une part supérieure à 25% dans la capitale. Cette exonération est également applicable aux organismes de placement collectif. Ils sont également exemptés des gains en capital et les pertes découlant de la transmission de ces valeurs lorsqu'une part, calculée dans les conditions prévues, plus de 25 pour cent dans les capitaux, l'équité, les résultats ou les droits de vote l'institution au cours des douze mois précédant le moment de la transmission, lorsque le contribuable est propriétaire de la valeur des propriétés ci-dessus, au moins au cours des dix années avant la transmission.

• Les gains en capital et les pertes découlant de la cession de biens immobiliers situés en dehors du territoire andorran lorsque le contribuable a choisi la propriété avait, au moins au cours des dix années avant la transmission.

• Les revenus tirés des obligations émises dans la Principauté d'Andorre.

LES DIVIDENDES VERSÉS AUX NON-RÉSIDENTS

L' impôt sur le revenu de l' impôt des non-résidents est un impôt direct perçu sur le revenu obtenu en Andorre aux personnes physiques ou morales non fiscales résident. Ils r Ende pas soumis à l' impôt:

• Le revenu de placement (dividendes, intérêts, revenus fonds communs de placement, etc.)

• L' intérêt et les autres revenus gagnés par la vente d'actions à des tiers.

• La appréciation réelle de la succession par des personnes non résidents fiscaux sans établissement stable, à condition qu'ils soient soumis à l' impôt sur les gains en capital sur le transfert de biens immobiliers.