Le directeur adjoint du Département de la gestion et de services aux contribuables de la fiscalité et frontières a publié au Journal Officiel de la Principauté d' Andorre des sociétés aujourd'hui ont présenté des déclarations relatives à la taxe correspondant à années 2012 et 2013 , ainsi que pour les années 2013 et 2014.
L' administration fiscale du gouvernement d'Andorre demande à ces entreprises ou de soumettre des déclarations pertinentes ou dûment justifier l'absence de cette obligation. Le défaut de soumettre les documents demandés, vous serez retiré de la société, à titre provisoire, la taxe d'enregistrement, conformément à l' article 51 de la loi 95/2010, du 29 Décembre, la taxe.
Ainsi, afin de régulariser la situation , il est nécessaire que la société a livré les états financiers non soumis. L'équipe professionnelle de IS21 est responsable de la préparation et la présentation des déclarations relatives à l' impôt des entreprises. Si tel est le cas, demander plus d' informations sans engagement.
Toutefois, la Direction de la gestion et Services aux Contribuables du Département des impôts et des frontières d'Andorre a publié au Journal Officiel de la Principauté d'Andorre en ce qui concerne les personnes qui, aujourd'hui, ont présenté des déclarations Impôt indirect général pour l'année 2015.
Dans un délai maximum de 13 jours -in compter de la date de publication du edicte- les personnes qui ont déposé des déclarations de l'impôt général indirect pour l'année 2015 doivent régulariser leur situation fiscale .
Donc , ces gens ont besoin ou de l' absence de justification de cette exigence ou dépôt des déclarations états-correspondant et entrez le montant résultant de la taxe et surtaxes et intérêts pour le dépôt moratoris intempestifs. L' article 24 de la loi 21/2014 du 16 Octobre, le régime fiscal de base, indique que « lorsque les contribuables ont présenté des déclarations et des auto-évaluations ayant reçu une demande avant la présentation d applique un supplément de 15% ".
Contactez l' équipe IS21 afin de régulariser les déclarations de général des impôts indirects pour l'année 2015.